Agence immobilier: Nouvelle loi approuvé et 13 promoteurs Hors la Loi
Le Conseil des ministres a approuvé, mardi 28 septembre, le projet de loi régissant l'activité de promotion immobilière. Le texte prévoit « un encadrement plus précis de l'activité de promotion immobilière y compris en introduisant et en codifiant le système universel de vente sur plan ». Il introduit une régulation « plus claire de la profession de promoteur immobilier, y compris des conditions requises pour l'exercer, ainsi que de son organisation au sein d'un conseil supérieur chargé de concourir au respect du professionnalisme et de l'éthique attendus de ses membres ».
Le projet de loi vise aussi à renforcer et à protéger les clients des promoteurs immobiliers,
notamment en précisant davantage le statut et la vocation du fonds de garantie de la promotion immobilière pour l'achèvement des projets en souffrance. Il prévoit également des sanctions contre les promoteurs immobiliers qui se seraient rendus coupables de déviations, abus ou fraude.
notamment en précisant davantage le statut et la vocation du fonds de garantie de la promotion immobilière pour l'achèvement des projets en souffrance. Il prévoit également des sanctions contre les promoteurs immobiliers qui se seraient rendus coupables de déviations, abus ou fraude.
Le même jour de l’adoption de ce projet de loi, le Fonds de garantie et de caution mutuelle de la promotion immobilière (FGCMPI) a publié une liste de 13 promoteurs immobiliers activant à Alger en hors-la-loi. Ces promoteurs ne sont pas inscrits au FGCMPI, comme l’exige la loi. Les clients de ces promoteurs qui ont lancé des projets dans plusieurs quartiers de la capitale ne pourront pas être remboursés par le Fonds en cas de faillite du promoteur.
Source: TSA